JORF n°62 du 14 mars 1995

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Maintien en service détaché de M. Lataste en qualité de sous-préfet

Résumé Le Premier ministre maintient M. Lataste en service détaché comme sous-préfet pour cinq ans.
Mots-clés : Administration Service public Arrêté Nouvelle-Calédonie Sous-préfet

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 14 février 1995, M. Lataste (Thierry), administrateur civil hors classe, détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer en qualité de secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie à compter du 7 août 1991,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 17 octobre 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 14 février 1995, M. Lataste (Thierry), administrateur civil hors classe, détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer en qualité de secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie à compter du 7 août 1991,

rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 17 octobre 1994.