Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Rebière,
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à M. Jean-Pierre Gioux, chef de service, MM. Claude Baland et Gilbert Payet,
sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité. >>