JORF n°44 du 21 février 1992

Arrêté du 14 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1992:

M. Souchet (Alain, Emile, Marcel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Amédée Noël, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sarzeau (Morbihan).

La raison sociale de la société Amédée Noël, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:

<<Amédée Noël et Alain Souchet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.