JORF n°44 du 21 février 1992
Arrêté du 14 février 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1992:
M. Souchet (Alain, Emile, Marcel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Amédée Noël, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sarzeau (Morbihan).
La raison sociale de la société Amédée Noël, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
<<Amédée Noël et Alain Souchet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.