JORF n°44 du 21 février 1992

Arrêté du 14 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1992, M. Moortgat (Laurent, Philippe, Thierry) est nommé notaire à la résidence de Kervignac (Morbihan), en remplacement de M. Souchet (Alain,

Emile, Marcel, Marie), démissionnaire.