JORF n°60 du 11 mars 1992
Arrêté du 14 février 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 14 février 1992, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1992 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 748942435 F.