JORF n°82 du 5 avril 1992

Arrêté du 14 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 1992, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption pour une période de trois ans:

Mme Culie (Marie-Andrée), vice-président au tribunal de grande instance de Paris;

M. Baranger (Thierry), juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris;

Mme Bourgeot (Sylvie), épouse Aronoff, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.

NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS:

MMES. CULIE MARIE-ANDREE ET BOURGEOT SYLVIE,M. BARANGER THIERRY.