Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 14 février 1992, le nombre de maîtres susceptibles d'être admis au concours d'accès à la formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les options correspondant à la section Technologie du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à quarante-deux, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:

MODALITES DE REPARTITION DES 40 MAITRES SUSCEPTIBLES D'ETRE ADMIS AU CONCOURS D'ACCES A LA FORMATION PREPARATOIRE AU CONCOURS D'ACCES A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS CERTIFIES DANS LES OPTIONS CORRESPONDANT A LA SECTION TECHNOLOGIE DU CAPET.