JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Teulières,
sous-directeur de l'administration générale, Mme Christiane Courmes,
administrateur civil, et M. Philippe Leclerc, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Teulières, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, décisions et pièces, à l'exception de ceux qui portent engagement de dépense au-delà de 300000 F.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Teulières,

sous-directeur de l'administration générale, Mme Christiane Courmes,

administrateur civil, et M. Philippe Leclerc, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Teulières, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, décisions et pièces, à l'exception de ceux qui portent engagement de dépense au-delà de 300000 F.