Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 février 1991,

considérant que le centre de Propagande santé, 20, rue Condorcet, 75313 PARIS CEDEX09, a fait paraître une publicité en faveur de semelles magnétiques faisant état d'une action sur les rhumatismes, les migraines, la tension nerveuse, le stress, les jambes lourdes, les insuffisances sexuelles, la paresse intestinale, les insomnies, le surmenage, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour des semelles magnétiques les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour le centre de Propagande santé, 20, rue Condorcet, 75313 PARIS CEDEX 09.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.