JORF n°72 du 24 mars 1991

Arrêté du 14 février 1991

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 février 1991,

considérant que la société Genève International, B.P. 30, 06014 NICE CEDEX, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement faisant état d'une action:

- permettant de perdre rapidement 5 kg (ou plus) en trois jours;

- sur la peau d'orange,

considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode d'amaigrissement les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est interdite pour la société Genève International, B.P. 30, 06014 NICE CEDEX.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.