Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 février 1991,

considérant que le centre de physiothérapie (libre réponse no 201-90), 57130 Ars-sur-Moselle, a fait paraître des publicités en faveur d'un appareil Transvital faisant état d'une action sur les polyarthrites évolutives, les rhumatismes, l'artériosclérose, les arthrites, l'arthrose, les sciatiques, la névralgie, les torticolis, les tendinites, les entorses récentes, l'atrophie et faiblesse musculaires, l'inflammation des tendons, la constipation,

l'insomnie, le lumbago, l'impuissance, les troubles circulatoires, la goutte, l'amélioration des douleurs continues, des capacités de marche,

l'amélioration fonctionnelle, la cellulite, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,

sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'électrothérapie Transvital les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est interdite pour le centre de physiothérapie (libre réponse no 201-90), 57130 Ars-sur-Moselle.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.