JORF n°59 du 9 mars 1991

Art. 7. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que son annexe, publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 7. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera, ainsi que son annexe, publié au Journal officiel de la République française.