Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 février 1991,

considérant que la société Bioline Monaco, 6, boulevard de Suisse,

Monte-Carlo, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Bioline faisant état d'une action sur les migraines et la constipation, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode Bioline les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est interdite pour la société Bioline Monaco, 6, boulevard de Suisse,

Monte-Carlo.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.