Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, et à M. Hervé Masurel,
sous-directeur, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.