JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Aucouturier,
sous-directeur des moyens opérationnels, M. Dominique Vian, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, et M. Jean-Jacques Caron, sous-préfet, chef du bureau de l'organisation des secours, est habilité à signer tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Aucouturier,

sous-directeur des moyens opérationnels, M. Dominique Vian, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, et M. Jean-Jacques Caron, sous-préfet, chef du bureau de l'organisation des secours, est habilité à signer tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite de ses attributions.