Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Marfort, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Jacques Avezou et Claude Peclet, inspecteurs du Trésor, Mlle Chantal Pouzeratte, MM. Jean-Luc Thourigny, Claude Dumont et Jean-Luc Mathis,

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Marc Marfort.