JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian de Lavernée,
sous-directeur, les délégations prévues à l'article 1er susvisé sont exercées par M. Dominique Blais, administrateur civil, et M. Marc Marfort, inspecteur central du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Christian de Lavernée.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian de Lavernée,

sous-directeur, les délégations prévues à l'article 1er susvisé sont exercées par M. Dominique Blais, administrateur civil, et M. Marc Marfort, inspecteur central du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Christian de Lavernée.