JORF n°45 du 21 février 1991

Arrêté du 14 février 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation de diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 1991,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme du premier cycle juridique délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre (R.F.A.) à l'issue des sessions de juin et septembre 1990 est homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales (mention Droit).

1 version

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DU DECRET DU 02-08-1960.

Fait à Paris, le 14 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS