Arrêtent:
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JORF n°45 du 21 février 1991
Arrêté du 14 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale, et notamment son article 2,
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 1111 F à compter du 1er janvier 1991.
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Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de technicité instituée en faveur de certains personnels en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79241 DU 14-03-1979 EST FIXE A 1111FRS A COMPTER DU 01-01-1991.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.
Fait à Paris, le 14 février 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du chef du service
des personnels et de la gestion:
Le sous-directeur,
J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC