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Arrêté du 14 février 1990
portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1989
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Par arrêté du ministre des département et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 février 1990, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1989 est approuvé.
Arrêté du 14 février 1990