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Arrêté du 14 février 1989

PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

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RECT. JO DU 25-02-1989 P2598 LIRE: MME. JOE NORDMANN AU LIEU DE MME. JOE NORMANN DELEGUE DU PRESIDENT

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE:

DE REPRESENTANTS DES MINISTRES CONCERNES;

DE MEMBRES DU PARLEMENT;

DE PERSONNES APPARTENANT AUX PRINCIPALES CONFEDERATIONS SYNDICALES,AUX GRANDES ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FRANCE DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME;

DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME.

Arrêté du 14 février 1989

Modifié parArrêté du 22 février 1989ARRETEArrêté du 19 septembre 1989Arrêté du 2 novembre 1989Arrêté du 19 mars 1990