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Arrêté du 14 février 1986

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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FIXATION DU TAUX MOYEN BUDGETAIRE DE L'INDEMNITE PREVUE PAR DECRET 7445 DU 18-01-1974.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.

ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1986.

Arrêté du 14 février 1986