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Arrêté du 14 février 1986

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

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FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CREDITS POUR L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 79836 DU 19-09-1979.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.

ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1986.

Arrêté du 14 février 1986