Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 février 1986

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

FIXATION DU TAUX MOYEN BUDGETAIRE DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 77309 DU 25-03-1977.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1983.

ENTREE EN VIGUEUR:01-01-1986.

Arrêté du 14 février 1986