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Arrêté du 14 février 1983
RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (CULTURE)
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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1982 PAR ADJONCTION D'UN ART. 4: ASSIGNATION DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES.
L'ANCIEN ART. 4 DEVIENT L'ART. 5.
Arrêté du 14 février 1983