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Arrêté du 14 février 1941
INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS
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TRANSFORMATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE EN INSTITUT DU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS
ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DE "L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDE DU TRAVAIL ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE".
Arrêté du 14 février 1941
Modifié parArrêté du 13 avril 1945