Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre des solidarités et des familles en date du 14 décembre 2023, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association Adèle de Glaubitz, centre Louis Braille, 80, avenue du Neuhof, 67100 Strasbourg ;

- Association des Donneurs de Voix (ADV), Les Bibliothèques Sonores, 40, rue d'Aubigny, 66003 Lyon ;
- Association Les Salins de Bregille, centre ressources pour déficients visuels (CRDV), 7, chemin des Monts-de-Bregille-du-Haut, 25000 Besançon ;

- Association Martiniquaise pour l'Education des Déficients Auditifs et visuels (AMEDAV), 54, rue Gaston-Defferre-Didier, 92700 Fort-de-France ;

- Association pour adultes et jeunes handicapés de Guyane (APAJH), service d'éducation et de soutien aux aveugles et malvoyants, 1086, place Justin-Catayée, 97300 Cayenne ;
- Collège Anne de Bretagne, 36, allée de la Bourgonnière, 44800 Saint-Herblain ;

- Département du Jura, médiathèque départementale du Jura, 50, rue Raymond-Rolland, 39039 Lons-le-Saunier ;

- Eurométropole de Strasbourg, direction de la culture, service des médiathèques, 1, presqu'île André-Malraux, 67076 Strasbourg Cedex ;

- Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Handicap Sensoriel du Poitou-Charentes, 12, rue du Pré-Médard, 86280 Saint-Benoît ;

- Initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (IPIDV), rue Alfred-Sauvy, 29480 Le Relecq-Kerhuon ;

- Institut Michel Flandre, 51, rue Léon-Mathieu, BP 10, 51573 Reims Cedex ;

- Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive (INSEI), 58, avenue des Landes, 92150 Suresnes ;

- Pupilles de l'enseignement public du Rhône et de la Métropole de Lyon (PEP 69), centre technique régional pour la déficience visuelle (CTRDV) et institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients de la vue (IFMKDV), 109, rue du 1er Mars, 69100 Villeurbanne ;
- Pupilles de l'Enseignement Public du Var (PEP 83), service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation Charles Loupot et service d'accompagnement familial précoce, 1139, route de Fréjus, quartier le Claou, 83490 Le Muy ;
- Rouen Nouvelles Bibliothèques (Rn'BI), mairie de Rouen, 2, place du Général-de-Gaulle, CS 31402, 76037 Rouen ;

- Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes aveugles et malvoyants de France (UNAKAM), 5-7, place de l'Amphithéâtre, 75014 Paris ;
- Université de Lorraine, 34, cours Léopold, BP 25233, 54052 Nancy Cedex ;

- Université de Rouen Normandie, service commun de la documentation, 1, rue Thomas-Becket, 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex ;

- Université Toulouse III Paul Sabatier, service commun de la documentation, 1, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 9 ;

- Ville d'Antony, médiathèque Anne Fontaine, 20, rue Maurice-Labrousse, 92160 Antony ;

- Ville de Grenoble, bibliothèque municipale, hôtel de ville, 11, boulevard Jean-Pain, 38000 Grenoble ;

- Ville de Les Anses d'Arlet, La Magnétothèque, centre de production de livres sonores, rue Félix-Eboué, 97217 Les Anses d'Arlet ;

- Ville de Nancy, bibliothèques de Nancy, 1, place Stanislas, Co n° 1, 54000 Nancy ;

- Ville de Paris, bureau des bibliothèques et de la lecture, 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ;

- Ville de Reims, bibliothèque municipale de Reims, esplanade Simone-Veil, CS80036, 51722 Reims Cedex ;

2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiers numériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association Adèle de Glaubitz, centre Louis Braille, 80, avenue du Neuhof, 67100 Strasbourg ;

- Association des Donneurs de Voix (ADV), Les Bibliothèques Sonores, 40, rue d'Aubigny, 66003 Lyon ;
- Association Les Salins de Bregille, centre ressources pour déficients visuels (CRDV), 7, chemin des Monts-de-Bregille-du-Haut, 25000 Besançon ;

- Association Martiniquaise pour l'Education des Déficients Auditifs et visuels (AMEDAV), 54, rue Gaston-Defferre-Didier, 92700 Fort-de-France ;

- Association pour adultes et jeunes handicapés de Guyane (APAJH), service d'éducation et de soutien aux aveugles et malvoyants, 1086, place Justin-Catayée, 97300 Cayenne ;
- Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Handicap Sensoriel du Poitou-Charentes, 12, rue du Pré-Médard, 86280 Saint-Benoît ;

- Initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (IPIDV), rue Alfred-Sauvy, 29480 Le Relecq-Kerhuon ;

- Institut Michel Flandre, 51, rue Léon-Mathieu, BP 10, 51573 Reims Cedex ;

- Pupilles de l'enseignement public du Rhône et de la Métropole de Lyon (PEP 69), centre technique régional pour la déficience visuelle (CTRDV) et institut de formation en masso-kinésithérapie pour déficients de la vue (IFMKDV), 109, rue du 1er Mars, 69100 Villeurbanne ;
- Pupilles de l'enseignement public du Var (PEP 83), service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation Charles Loupot et service d'accompagnement familial précoce, 1139, route de Fréjus, quartier le Claou, 83490 Le Muy ;
- Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes aveugles et malvoyants de France (UNAKAM), 5-7, place de l'Amphithéâtre, 75014 Paris ;
- Université de Lorraine, 34, cours Léopold, BP 25233, 54052 Nancy Cedex ;

- Université Toulouse III Paul Sabatier, service commun de la documentation, 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 9.