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Arrêté du 14 décembre 2022

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut de M. Bécu au sein de l'office notarial à Arras

Résumé M. Bécu a changé de rôle dans une étude notariale à Arras.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BÉCU (Aymeric, Laurent, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BECU & PELOILLE NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Laurent BÉCU et Gaëlle PELOILLE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
M. BÉCU (Aymeric, Laurent, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BECU & PELOILLE NOTAIRES ».
Le retrait de M. BÉCU (Laurent, Marie, Emmanuel), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BECU & PELOILLE NOTAIRES », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BÉCU (Aymeric, Laurent, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BECU & PELOILLE NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Laurent BÉCU et Gaëlle PELOILLE, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).

M. BÉCU (Aymeric, Laurent, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BECU & PELOILLE NOTAIRES ».

Le retrait de M. BÉCU (Laurent, Marie, Emmanuel), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « BECU & PELOILLE NOTAIRES », est accepté.