JORF n°0300 du 28 décembre 2022

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme DUCHÂTEAU est nommée notaire à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2022, Mme DUCHÂTEAU (Hortense, Marie, Caroline, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE » à la résidence de Lyon (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2022, Mme DUCHÂTEAU (Hortense, Marie, Caroline, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE » à la résidence de Lyon (Rhône).