Retour à la section

Arrêté du 14 décembre 2022

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et modification de la dénomination sociale d'une SELARL de commissaires de justice

Résumé Un décret change le rôle de M. COURTADON et le nom de la société « VASSY JALENQUES ».}

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COURTADON (Alain, Pierre, Olivier) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
M. COURTADON (Alain, Pierre, Olivier) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES ».
Le retrait de M. JALENQUES (Philippe, Marie, François), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES » est ainsi modifiée : « SELARL VASSY - COURTADON ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. COURTADON (Alain, Pierre, Olivier) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

M. COURTADON (Alain, Pierre, Olivier) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES ».

Le retrait de M. JALENQUES (Philippe, Marie, François), commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES », est accepté.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VASSY JALENQUES » est ainsi modifiée : « SELARL VASSY - COURTADON ».