JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2022 :
Les retraits de Mme MONTAYE (Sophie, Marie, Catherine) et de M. DE MATTEIS (Fabien, Stéphane, Christophe), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Sophie MONTAYE et Fabien DE MATTEIS Huissiers de Justice Associés », anciennement dénommée « Sophie MONTAYE et Fabien DE MATTEIS, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme MONTAYE (Sophie, Marie, Catherine) et de M. DE MATTEIS (Fabien, Stéphane, Christophe), la société civile professionnelle « Sophie MONTAYE et Fabien DE MATTEIS Huissiers de Justice Associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOPHIE MONTAYE ET FABIEN DE MATTEIS, COMMISSAIRES DE JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle « Sophie MONTAYE et Fabien DE MATTEIS Huissiers de Justice Associés ».
Mme MONTAYE (Sophie, Marie, Catherine) et M. DE MATTEIS (Fabien, Stéphane, Christophe) sont nommés commissaires de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2022 :

Les retraits de Mme MONTAYE (Sophie, Marie, Catherine) et de M. DE MATTEIS (Fabien, Stéphane, Christophe), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Sophie MONTAYE et Fabien DE MATTEIS Huissiers de Justice Associés », anciennement dénommée « Sophie MONTAYE et Fabien DE MATTEIS, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme MONTAYE (Sophie, Marie, Catherine) et de M. DE MATTEIS (Fabien, Stéphane, Christophe), la société civile professionnelle « Sophie MONTAYE et Fabien DE MATTEIS Huissiers de Justice Associés » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SOPHIE MONTAYE ET FABIEN DE MATTEIS, COMMISSAIRES DE JUSTICE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle « Sophie MONTAYE et Fabien DE MATTEIS Huissiers de Justice Associés ».

Mme MONTAYE (Sophie, Marie, Catherine) et M. DE MATTEIS (Fabien, Stéphane, Christophe) sont nommés commissaires de justice associés.