Article 1
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Fixation des montants par mètre carré de surface habitable pour les aides au logement
A compter du 1er janvier 2023, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés, par mètre carré de surface habitable :
1° A 25,79 € pour les logements situés à Paris, à Boulogne-Billancourt, à Levallois-Perret, à Neuilly-sur-Seine, à Saint-Mandé et à Vincennes ;
2° A 17,56 € pour les logements situés dans le reste de la zone 1 bis mentionnée à l'article R. 441-21 du code de la construction et de l'habitation ;
3° A 16,14 € pour les logements situés en zone 1 mentionnée au même article ;
4° A 11,88 € pour les logements situés en zone 2 mentionnée au même article ;
5° A :
- 10,63 € pour les logements situés dans la collectivité de Corse ;
- 10,68 € pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;
- 10,78 € pour les logements situés dans le reste de la zone 3 mentionnée au même article.
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