JORF n°0008 du 11 janvier 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déploiement minimal d'une livraison

Résumé Une première version doit être installée avant tout paiement.

Déploiement minimal

Dès que possible, une livraison minimale est déployée jusqu'à un environnement désigné par l'acheteur. A défaut de précision, ce déploiement est réalisé sur un environnement de production.
Aucun paiement ou acompte pour travaux réalisés (ce qui exclut les acomptes à la commande) ne peut intervenir avant ce déploiement minimal.
Les déploiements ultérieurs sont réalisés par montée de version.


Historique des versions

Version 1

Déploiement minimal

Dès que possible, une livraison minimale est déployée jusqu'à un environnement désigné par l'acheteur. A défaut de précision, ce déploiement est réalisé sur un environnement de production.

Aucun paiement ou acompte pour travaux réalisés (ce qui exclut les acomptes à la commande) ne peut intervenir avant ce déploiement minimal.

Les déploiements ultérieurs sont réalisés par montée de version.