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Création de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison
Résumé Une nouvelle commune, Cussey-sur-Lison, est créée en fusionnant deux anciennes communes, avec 75 habitants, et les membres des conseils municipaux des deux anciennes communes forment le nouveau conseil municipal jusqu'à son prochain renouvellement.
Par arrêté du préfet du Doubs en date du 14 décembre 2021, la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison est créée en lieu et place des communes de Cussey-sur-Lison et Châtillon-sur-Lison (canton de Saint-Vit, arrondissement de Besançon) à compter du 1er janvier 2022.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 75 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Cussey-sur-Lison est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.
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