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Article 1

Modification des cahiers des charges pour les éco-organismes et systèmes individuels des jouets

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 octobre 2021 > > Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2021

Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II