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Assignation des pensions et émoluments associés
Résumé. Cet arrêté explique comment sont gérées les pensions et les émoluments en fonction du lieu de résidence des centres de gestion des retraites.
ANNEXE H
ASSIGNATION DES PENSIONS ET ÉMOLUMENTS ASSOCIÉS
1. Assignation des dépenses de pensions et émoluments associés
| DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
| GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
| ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| INDRE-ET-LOIRE | Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire |
| LOIRE-ATLANTIQUE (dont pensions militaires d'invalidité des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides) | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
| NORD | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
| HAUTE-VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
| LA RÉUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | Direction des finances publiques de la Polynésie française |
2. Assignation des ordres de recouvrer relatifs aux indus de pensions et émoluments associés
| DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de gestion des retraites | DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉS DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
| HAUTE-GARONNE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
| ILLE-ET-VILAINE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| LOIRE-ATLANTIQUE (dont pensions militaires d'invalidité des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides) | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
| INDRE-ET-LOIRE | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
| NORD | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
| GIRONDE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
| HAUTE-VIENNE | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
| LA RÉUNION | LA RÉUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | NOUVELLE-CALÉDONIE | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | POLYNÉSIE FRANÇAISE | Direction des finances publiques de la Polynésie française |