JORF n°0294 du 18 décembre 2021

ANNEXES
ANNEXE A
ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER OU DE LEURS DÉLÉGATAIRES

  1. Opérations des préfectures

|DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés ou du centre
de gestion financière| COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | BOUCHES-DU-RHÔNE |Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône| | SEINE-MARITIME | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime | | CORSE-DU-SUD | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud | | CÔTE-D'OR | Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or | | HAUTE-GARONNE | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne | | GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde | | ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine | | LOIRE-ATLANTIQUE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique | | LOIRET | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret | | BAS-RHIN | Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin | | NORD | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord | | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | | PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |

  1. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

|DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés| COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE | |--------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | BOUCHES-DU-RHÔNE |Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône| | GIRONDE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde | | ILLE-ET-VILAINE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine | | MOSELLE | Direction départementale des finances publiques de la Moselle | | NORD | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord | | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | | PARIS | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE A

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU MINISTÈRE DES OUTRE-MER OU DE LEURS DÉLÉGATAIRES

1. Opérations des préfectures

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés ou du centre

de gestion financière

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

SEINE-MARITIME

Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime

CORSE-DU-SUD

Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

CÔTE-D'OR

Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

HAUTE-GARONNE

Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

LOIRE-ATLANTIQUE

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

LOIRET

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

BAS-RHIN

Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

NORD

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

2. Opérations des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

du centre de services partagés

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône

GIRONDE

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

ILLE-ET-VILAINE

Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

MOSELLE

Direction départementale des finances publiques de la Moselle

NORD

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord

RHÔNE

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

PARIS

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris