JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2021, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er avril 2022 :

- M. Paul-Louis Albertini, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Michel Aymard, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Laurence Belle-Vandercruyssen, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Prune Helfter-Noah, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Eric Lamy, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Laurent Marcovici, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Patrick Martin-Genier, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Yann Moulinier, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Dominique Perfettini, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. François Pons, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Christophe Tukov, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.