Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de collecte et de déclaration des informations par les établissements scolaires
Résumé Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent remplir des formulaires en ligne pour envoyer des informations au directeur de l'éducation nationale.
Pour l'application du IV de l'article R. 131-3 du code de l'éducation, les modalités de collecte et de déclaration des informations à fournir par les chefs d'établissement et directeurs d'école au directeur académique des services de l'éducation nationale sont fixées dans les conditions prévues en annexe.
Les informations mentionnées au premier alinéa sont renseignées par les directeurs d'école et chefs d'établissement dans les systèmes d'information ONDE et SIECLE, qui concernent respectivement les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement du premier degré et du second degré.
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