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Arrêté du 14 décembre 2021

pris pour l'application du IV de l'article R. 131-3 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'inscription scolaire en ligne

Résumé. Les directeurs d'école doivent remplir des formulaires en ligne pour inscrire les enfants et envoyer ces informations au directeur de l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 131-3 (Liste des enfants soumis à l'obligation scolaire) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 octobre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Modalités de collecte et de déclaration des informations par les établissements scolaires

Résumé. Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent remplir des formulaires en ligne pour envoyer des informations au directeur de l'éducation nationale.

Pour l'application du IV de l'article R. 131-3 du code de l'éducation (Liste des enfants soumis à l'obligation scolaire), les modalités de collecte et de déclaration des informations à fournir par les chefs d'établissement et directeurs d'école au directeur académique des services de l'éducation nationale sont fixées dans les conditions prévues en annexe.
Les informations mentionnées au premier alinéa sont renseignées par les directeurs d'école et chefs d'établissement dans les systèmes d'information ONDE et SIECLE, qui concernent respectivement les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement du premier degré et du second degré.

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Identification des enfants à l'école

Résumé. Pour inscrire un enfant à l'école, on note ses informations personnelles, celles de ses parents et de son école.

Fait le 14 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, adjoint au directeur général,

C. Gehin

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe