JORF n°0309 du 22 décembre 2020

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019

Commune de Manosque.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations par choc mécanique des vagues du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019.

Commune de Fleury.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2020 au 4 octobre 2020

Commune de Firfol.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 10 mars 2020 au 12 mars 2020

Commne de Taugon.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2020

Commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2020

Commune de Seyches.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Commune de Clermont-Dessous.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2020

Commune de Lahonce.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2020 au 14 novembre 2020

Commune de Capesterre-Belle-Eau.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Inondations et coulées de boue du 1er novembre 2020 au 9 novembre 2020

Commune du Robert (Le).

Inondations et coulées de boue du 6 novembre 2020 au 10 novembre 2020

Commune de Ducos.

Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2020 au 9 novembre 2020

Commune du Gros-Morne.

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2020 au 11 novembre 2020

Commune du Lorrain (Le).

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Séismes du 24 juillet 2020

Commune de Possession (La).


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019

Commune de Manosque.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations par choc mécanique des vagues du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019.

Commune de Fleury.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2020 au 4 octobre 2020

Commune de Firfol.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 10 mars 2020 au 12 mars 2020

Commne de Taugon.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 21 juillet 2020

Commune de Saint-Just-Saint-Rambert.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2020

Commune de Seyches.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Commune de Clermont-Dessous.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2020

Commune de Lahonce.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Inondations et coulées de boue du 10 novembre 2020 au 14 novembre 2020

Commune de Capesterre-Belle-Eau.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Inondations et coulées de boue du 1er novembre 2020 au 9 novembre 2020

Commune du Robert (Le).

Inondations et coulées de boue du 6 novembre 2020 au 10 novembre 2020

Commune de Ducos.

Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2020 au 9 novembre 2020

Commune du Gros-Morne.

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2020 au 11 novembre 2020

Commune du Lorrain (Le).

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

Séismes du 24 juillet 2020

Commune de Possession (La).