JORF n°0309 du 22 décembre 2020

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Spéracèdes (1).

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020

Commune de Valderoure (1).

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Commune de Castagniers.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes de Saorge, Tende.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2019

Commune de Montréal (5).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2020

Communes de Châteauneuf-les-Martigues (2), Martigues (4), Sausset-les-Pins (3).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Commune de Bernières-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019

Commune de Clisse (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune de Dompierre-sur-Mer (1).

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Sainte-Soulle (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Communes de Pont-l'Abbé-d'Arnoult (1), Saint-Savinien.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Champagne (3).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020

Commune de Tocane-Saint-Apre.

Inondations et coulées de boue du 22 septembre 2020

Commune de Bergerac.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2020

Commune de Guilvinec (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations par choc mécanique des vagues du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune de Farinole (1).

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Saint-Jean-du-Gard (3).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Communes de Pommiers (1), Saint-Laurent-le-Minier (1).

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020 au 20 septembre 2020

Commune d'Avèze.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020

Commune de Mimbaste (2).

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2020

Communes de Bélus (3), Rivière-Saas-et-Gourby.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2018 au 31 mars 2018

Commune de Chaingy (3).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 novembre 2020 au 16 novembre 2020

Commune d'Orléans (2).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Sauméjan (2).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune de Saint-Cyr-du-Bailleul (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune d'Andrest.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Commune de Bonsecours.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 mai 2018

Commune de Monthyon (1).

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2020 au 10 novembre 2020

Communes de Gosier (Le), Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Sainte-Anne.

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2020 au 11 novembre 2020.

Commune de Lamentin.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2020 au 12 novembre 2020

Commune du Robert (Le).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 novembre 2020 au 10 novembre 2020

Commune de Ducos.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2020 au 11 novembre 2020

Communes du Lorrain (Le), Marigot (Le).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2020 au 12 novembre 2020

Commune de Sainte-Marie.

Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2020 au 8 novembre 2020

Commune de Basse-Pointe.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 7 novembre 2020 au 11 novembre 2020

Commune de Gros-Morne.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2020 au 10 novembre 2020

Commune de Trinité (La).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Spéracèdes (1).

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020

Commune de Valderoure (1).

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Commune de Castagniers.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes de Saorge, Tende.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2019

Commune de Montréal (5).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2020

Communes de Châteauneuf-les-Martigues (2), Martigues (4), Sausset-les-Pins (3).

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 16 août 2020

Commune de Bernières-sur-Mer (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019

Commune de Clisse (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune de Dompierre-sur-Mer (1).

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Sainte-Soulle (1).

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020

Communes de Pont-l'Abbé-d'Arnoult (1), Saint-Savinien.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Champagne (3).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020

Commune de Tocane-Saint-Apre.

Inondations et coulées de boue du 22 septembre 2020

Commune de Bergerac.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 15 août 2020

Commune de Guilvinec (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations par choc mécanique des vagues du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune de Farinole (1).

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2020 au 13 juin 2020

Commune de Saint-Jean-du-Gard (3).

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2020

Communes de Pommiers (1), Saint-Laurent-le-Minier (1).

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2020 au 20 septembre 2020

Commune d'Avèze.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020

Commune de Mimbaste (2).

Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2020

Communes de Bélus (3), Rivière-Saas-et-Gourby.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2018 au 31 mars 2018

Commune de Chaingy (3).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 novembre 2020 au 16 novembre 2020

Commune d'Orléans (2).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2020 au 11 mai 2020

Commune de Sauméjan (2).

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2020

Commune de Saint-Cyr-du-Bailleul (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019

Commune d'Andrest.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 13 août 2020

Commune de Bonsecours.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 25 mai 2018

Commune de Monthyon (1).

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2020 au 10 novembre 2020

Communes de Gosier (Le), Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Sainte-Anne.

Inondations et coulées de boue du 9 novembre 2020 au 11 novembre 2020.

Commune de Lamentin.

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2020 au 12 novembre 2020

Commune du Robert (Le).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 novembre 2020 au 10 novembre 2020

Commune de Ducos.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2020 au 11 novembre 2020

Communes du Lorrain (Le), Marigot (Le).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 novembre 2020 au 12 novembre 2020

Commune de Sainte-Marie.

Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2020 au 8 novembre 2020

Commune de Basse-Pointe.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 7 novembre 2020 au 11 novembre 2020

Commune de Gros-Morne.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2020 au 10 novembre 2020

Commune de Trinité (La).