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Arrêté du 14 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-2-1, R. 324-2 et R. 324-3 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2019 précisant le format des tableaux relatifs aux transmissions d'informations prévues par les articles R. 324-2 et R. 324-3 du code du tourisme,
Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 octobre 2019Art.Arrêté du 31 octobre 2019Art.
- Arrêté du 31 octobre 2019
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 16 décembre 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide de remplissage des demandes pour les communes

Résumé. Un guide pour remplir une demande en indiquant le code postal et la rue de la commune.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'un meublé de tourisme

Résumé. Un tableau liste les infos nécessaires pour déclarer un meublé de tourisme, comme l'adresse et le nombre de nuitées.

Fait le 14 décembre 2020.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la diplomatie économique,

H. Dantoine

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Arrêté du 14 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe