JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Arrêté du 14 décembre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 14 décembre 2017, le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur de l'Institut français du Japon - antenne d'Osaka est fixé à 70 000 euros, le montant maximum de l'avance consentie est fixé à 4 000 euros, et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local est fixé à 74 000 euros.