JORF n°0297 du 23 décembre 2015

ANNEXE
Programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des ménages et des collectivités locales pour 2016
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr)

  1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
    1.A - Enquête d'initiative nationale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
voir liste
des sigles ci-dessous| |------------------------------------------|-----------|-----------------------------------------------------------| | Conditions de vie | | | |Enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS)| Annuelle | INSEE
et ONDRP |

  1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
    2.B - Enquête d'initiative régionale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
voir liste
des sigles ci-dessous| |-------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|-----------------------------------------------------------| | Conditions de vie | | | |Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite « Enquête Flux Touristiques » (EFT)| Annuelle | INSEE/Direction régionale de La Réunion-Mayotte |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE
de tutelle le cas échéant | |-------------------|---------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques |Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique| | ONDRP |Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales| Premier ministre |


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Version 1

ANNEXE

Programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des ménages et des collectivités locales pour 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr)

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1.A - Enquête d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

voir liste

des sigles ci-dessous

Conditions de vie

Enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS)

Annuelle

INSEE

et ONDRP

2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

2.B - Enquête d'initiative régionale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

voir liste

des sigles ci-dessous

Conditions de vie

Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite « Enquête Flux Touristiques » (EFT)

Annuelle

INSEE/Direction régionale de La Réunion-Mayotte

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE

de tutelle le cas échéant

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

ONDRP

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Premier ministre