Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 14 décembre 2015, est fixé le modèle S6101d du formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11227*03. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50546#03.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il sera également accessible pour remplissage à l'écran et/ou impression sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr.
L'arrêté du 7 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles » est abrogé.