Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 31 décembre 2020
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Arrêté du 14 décembre 2013
Article 37
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 30 décembre 2020
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.