JORF n°0300 du 26 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2012 :
M. Jean Godfroid, préfet honoraire, est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
M. Pierre Mathieu, ancien chef de service à l'Office des migrations internationales, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2013.
M. Jean-François Lionnet, ministre plénipotentiaire honoraire, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er février 2013.
M. Yves Bargain, ministre plénipotentiaire honoraire, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 21 mars 2013.
M. Paul Poudade, ministre plénipotentiaire honoraire, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 9 avril 2013.