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Arrêté du 14 décembre 2012

portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans un conseil spécialisé pour les produits viticoles et cidricoles

Résumé. Un arrêté nomme M. Bruno Mallet comme membre d'un conseil spécialisé pour les produits viticoles et cidricoles, remplaçant M. Dominique Capart.

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Nomination d'un nouveau membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture nomme M. Bruno Mallet comme membre d'un conseil spécialisé pour les produits viticoles et cidricoles, remplaçant M. Dominique Capart.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 14 décembre 2012, M. MALLET (Bruno) est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer, pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger, en qualité de personnalité désignée par les conseils de bassin viticole, en remplacement de M. CAPART (Dominique), démissionnaire. Le mandat de M. MALLET (Bruno) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.

Arrêté du 14 décembre 2012