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Arrêté du 14 décembre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

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Nomination au conseil d'administration de l'EPARECA

Résumé. Un arrêté remplace Caroline Larmagnac par Pascal Mignerey au conseil d'administration de l'EPARECA.

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Nomination à l'EPARECA

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Larmagnac au conseil d'administration de l'EPARECA, remplaçant Pascal Mignerey.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 14 décembre 2012, Mme Caroline Larmagnac, conseillère « dynamique des territoires » à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, est nommée membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Pascal Mignerey.

Arrêté du 14 décembre 2012