JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Arrêté du 14 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 14 décembre 2012, Mme Dominique Bonnans, conseillère, responsable de l'Observatoire des territoires à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), est nommée membre du Conseil national de l'information géographique en qualité de représentant de la ministre chargée de l'aménagement du territoire, en remplacement de Mme Odile Bovar, appelée à d'autres fonctions.